Dispense de TVA pour les micro-entrepreneurs

Il existe, pour les micro-entrepreneurs, une franchise de TVA qui les dispense de facturer la TVA sur un volume de chiffre d’affaires inférieur à 33.200 € pour les prestations de service et 82.800 € pour la vente de marchandises ou hébergement.
Voyons quels en sont les avantages ou désavantages ?

Une dispense de TVA particulière

La Dispense de TVA est applicable en vertu de l’Article 293 B du CGI. Comme vu ci-dessus elle s’applique aux micro-entrepreneurs dont le chiffre d’affaires est limité durant la totalité de l’année fiscale de référence.
A noter qu’elle ne s’applique pas aux activités agricoles, certaines activités commerciales comme la location de matériels, la vente de véhicules neufs à destination d’autres états de l’UE, certaines activités immobilières, les offices publics et ministériels, les productions littéraires ou scientifiques, les sportifs et enfin les opérations sur les marchés à terme ou sur les bons d’option TVA et micro-entrepreneurs.

Un désavantage particulier

Facturer et encaisser la TVA sur ses factures, offre l’avantage de pouvoir en déduire la TVA payée sur les produits et services commandés et payés au début d’une activité professionnelle.

Le Micro-entrepreneur qui choisit de créer son entreprise avec un volume conséquent de travaux, ou d’achats de matériels ou produits lors de sa création, n’a pas vraiment intérêt à souscrire à ce mode de fonctionnement.
En effet, si l’entreprise n’encaisse pas la TVA sur ses factures, elle ne peut pas la déduire de la TVA payée sur les factures de ses fournisseurs en compensation.

En résumé, la dispense de TVA est un confort de comptabilité et de gestion de trésorerie pour les micro-entrepreneurs qui démarrent leur activité. Il s’agit toutefois d’un confort de courte durée sauf si l’entrepreneur ne souhaite pas voir grossir trop vite son entreprise.