Convention de divorce
La fin de l’amour ou le début d’une nouvelle vie ? Pour se séparer à l’amiable, nous avons rédigé notre modèle de convention de divorce par consentement mutuel. Attention : le divorce […]
Catégorie : Actualités
Courrier au bailleur pour lui demander de réaliser des travaux, réparations, ou entretien
Le courrier au bailleur est le document qu’il convient de rédiger lorsque rien ne va plus dans votre logement, la plomberie fuit, le parquet craque et les murs s’effondrent. C’est […]
Lettre de refus de remboursement des frais engagés pour des travaux
Nous avons rédigé un formulaire de lettre pour refuser de rembourser l’argent engagé pour des travaux immobiliers, dans un appartement ou une maison. Le modèle de courrier s’adapte aux propriétaires et aux […]
Lettre du propriétaire au locataire pour qu’il prenne en charge les dégradations du logement
Vous êtes propriétaire et votre locataire n’entretient pas bien son logement. Pire que ça : il y a des dégradations ! Ce n’est pas nécessairement à vous de payer pour […]
Courrier d’autorisation ou de refus d’autorisation des travaux au locataire
Votre locataire veut faire des travaux. Dans certaines conditions, vous pouvez accepter ou refuser. Dans tous les cas, vous pouvez utiliser notre fabuleux modèle de courrier.
Reconnaissance de dette
La reconnaissance de dette est la version très simplifiée d’un contrat de prêt d’argent entre particuliers. Ce n’est pas compliqué à remplir, alors utilisez notre modèle de reconnaissance de dette pour […]
Statuts de SAS
Aujourd’hui nous avons enfin terminé notre modèle pour les statuts de SAS et de SASU ! C’était un gros document et nos juristes y ont passé beaucoup de temps. Résultat : […]
Document-Juridique.com sélectionné par Challenges !
Document-juridique.com a été sélectionné par le magazine Challenges dans sa célèbre liste des « 100 start-up où investir ». Toute l’équipe du site est très heureuse de cette nouvelle marque de succès […]
Bienvenue
Vous retrouverez sur ce blog toute les articles liés au site wonder.legal ! Il y aura bien sûr des actualités sur les documents légaux et administratifs : clauses spécifiques, dernières mises à jour […]