Attestation de témoin
S’il se trouve que vous avez été témoin d’un fait particulier, il est possible qu’on vous demande une attestation de témoin relatant les faits de manière à ce que l’une […]
Étiquette : déclaration
Rédiger une déclaration sur l’honneur et ses conséquences
Une déclaration sur l’honneur se matérialise par une lettre décrivant avec le plus de détails possible, l’objet de la situation en requérant l’usage. Cette lettre doit obligatoirement comporter les identifiants […]
3 CLES POUR REUSSIR SON PACS
Le PACS, savoir le Pacte Civil de Solidarité, a été mis en place en 1999. Son succès est très important puisque plus de 100 000 PACS sont conclus chaque année […]
AUTO-ENTREPRISE : REUSSIR SA TRANSITION VERS L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE
Lorsque le chiffre d’affaires d’une auto-entreprise s’approche des plafonds autorisés, il est vivement recommandé de préparer sa transition statutaire vers l’entreprise individuelle. Voici tout ce qu’il faut savoir pour anticiper […]
DECLARER LE VOL D’UNE VOITURE A SON ASSURANCE
Suite au vol ou la tentative de vol d’une voiture, l’indemnisation n’est pas automatique. En effet, tout dépend du contrat d’assurance de l’assuré. Cette absence d’indemnisation peut aussi concerner les […]
Les formalités suite à un décès
Malgré la peine et la douleur, il est essentiel de réaliser les formalités nécessaires suite à un décès. Pour vous faciliter la tâche, voici les obligations administratives obligatoires à effectuer. […]
LA RECONNAISSANCE DE DETTE
La reconnaissance de dette est un document mis en place entre un débiteur et un créancier. Il indique clairement la somme due par le premier au seconde. Découvrez toutes les […]
Les mentions légales d’un site web
Les mentions légales sont obligatoires au sein d’un site web édité par un professionnel, et ce, qu’il y ait ou non la possibilité de réaliser un achat en ligne. Découvrez […]
CE QU’IL FAUT SAVOIR SUR LES ASSOCIATIONS
Au sein du pays des libertés, les associations ont toujours eu le vent en poupe depuis la délimitation précise de leur champ d’action (loi de 1901). Découvrez tout ce qu’il […]
LE CONTRAT DE DOMICILIATION
Domicilier son entreprise est une obligation pour le gérant et il est nécessaire de répondre à quelques règles clés. Découvrez tout ce qu’il faut savoir pour réussir la domiciliation de […]