Negocier sa franchise d’assurance
S’assurer c’est bien, mais bien s’assurer est une obligation qui n’a pas de prix lorsqu’on est victime d’un sinistre. La plupart des contrats comportant une franchise d’assurance, voyons en quoi […]
Catégorie : Dossiers
De l’utilité du pacte d’actionnaires
Acte sous seing privé, le pacte d’actionnaires peut jouer un rôle considérable dans la vie de l’entreprise et en particulier celle des actionnaires. Ceux-ci peuvent vouloir définir des règles de […]
ACHETER OU LOUER SA RESIDENCE PRINCIPALE ?
Entre acheter ou louer laquelle des deux situations est la plus avantageuse relève du cas par cas. Toutefois un certain nombre de généralités peut déjà donner des pistes de réflexions. En […]
PRESENTATION DE TOUS LES BAUX EXISTANTS
Au sein de la réglementation française, il existe de nombreux baux destinés à réguler les relations entre les locataires particuliers ou professionnels et leurs propriétaires. L’administration en France n’étant pas […]
LES DIFFERENCES ENTRE BAIL COMMERCIAL ET PROFESSIONNEL
Les erreurs, ou plutôt les quiproquos, sont très fréquentes concernant la notion de bail commercial et la notion de bail professionnel. En effet, contrairement aux idées reçues, ces 2 statuts […]
COMMENT DISSOUDRE UNE ASSOCIATION LOI 1901 ?
Le monde associatif tient une place significative dans le paysage social hexagonal. Les chiffres parlent d’eux-mêmes concernant les associations loi 1901. Avec plus de 15 millions de bénévoles, cette communauté […]