Bien gérer un contrôle fiscal

En matière commerciale, un redressement fiscal peut s’effectuer sur les 3 années précédentes celle au cours de laquelle le contrôle est déclenché.

Cauchemar des dirigeants d’entreprise, le contrôle fiscal peut pourtant se dérouler dans de bonnes conditions.

Organiser son contrôle fiscal

Averti suffisamment tôt à l’avance, le dirigeant d’entreprise aura toujours le temps de préparer les documents qui pourront être vérifiés par l’administration fiscale.

Le contrôle fiscal pourra avoir lieu dans l’entreprise ou bien simplement sur pièces qui seront remises au contrôleur afin qu’il fasse son travail à partir de son propre bureau.

Quelle que soit la forme, il est évident que l’entreprise se fera assister par son expert-comptable et éventuellement par un avocat fiscaliste.

Avantage à la bonne foi

Sachant que rien ne peut échapper à la sagacité du fisc, mieux vaut agir de bonne foi et ne rien tenter de dissimuler. D’autant que la bonne foi est toujours présumée et qu’il appartient à l’administration d’apporter la preuve de manœuvres frauduleuses.

Se faisant communiquer l’ensemble des pièces de la comptabilité de l’entreprise, le contrôleur aura tout loisir de les examiner et d’en comprendre la cohérence. Il pourra aussi procéder à des comparaisons avec les paramètres enregistrés sur des entreprises similaires et dans le même secteur d’activité.

La conclusion du contrôle fiscal peut se matérialiser par un avis d’absence de rectification ou bien par une proposition de rectification. C’est sur cette dernière formalité qu’il est possible de contester le redressement fiscal proposé.

La contestation devant se faire par lettre motivée envoyée en recommandé avec accusé de réception. La démarche pouvant aussi être accompagnée d’une discussion avec le contrôleur en vue de lui faire comprendre le point de vue du dirigeant et de son conseil. A ce stade, une négociation étant toujours possible.

En cas de désaccord l’avis et l’assistance d’un avocat sont recommandés.