Utilité du règlement intérieur de son association

Le règlement intérieur d’une association est important dans la mesure où il fixe les règles de fonctionnement de l’entité jusque dans les moindres détails.

Quelle rédaction pour le règlement intérieur d’association

Ce document a pour objectif de fixer les règles dans lesquelles les membres de l’association vont pouvoir travailler entre eux et organiser leur management. Ainsi la rédaction de ce document dans le contexte légal de l’organisation se doit de fixer un certain nombre de directives complémentaires à celles définies par les statuts de l’association.

Le règlement intérieur est généralement mis au point et rédigé par un avocat selon les particularités que le fondateur de l’association lui aura décrites. Il s’agit bien sûr d’un document public que tout un chacun pourra consulter sur simple demande auprès de l’association. Il n’a toutefois pas vocation à être largement diffusé en dehors des membres de l’organisation

On trouvera dans le règlement intérieur les modalités de fonctionnement de l’association pour ce qui concerne la direction et les principaux dirigeants, lorsqu’il y en a plusieurs. Président, Directeur Général, Secrétaire faisant partie du comité de direction se voient indiqués leurs prérogatives et le cadre dans lequel ils peuvent et doivent fonctionner.

Il en va de même pour les membres de l’association qui trouveront dans le règlement intérieur tous les éléments leur permettant de comprendre quels sont leurs droits et devoirs au sein de l’organisme.

Un document de référence

Adossé aux Statuts de l’association, le règlement intérieur peut servir de référence en cas de dysfonctionnement en précisant ce qui doit être mis en œuvre dans tel ou tel cas.

Le règlement intérieur s’il complète d’une certaine manière les statuts, ne peut pas s’y opposer ni les contredire. Il a en revanche la particularité de pouvoir les compléter de façon plus détaillée et adaptée aux particularités du secteur dans lequel l’association opère.

La Direction de l’Association pourra rédiger son règlement intérieur au moment de sa constitution ou plus tard après avoir éprouvé pendant quelques mois son fonctionnement.