Six règles essentielles à figurer dans le règlement intérieur d’une association

Contrairement à une société commerciale classique, les associations n’ont pas besoin de rédiger des statuts complets et complexes pour gérer leur organisation. Les statuts d’une association se limitent au strict minimum et au plus simple.

En revanche, le règlement intérieur est l’organe officiel de la manière dont les relations entre les membres et la direction doivent se gérer.

Voici les 8 règles essentielles qui se doivent de figurer dans le règlement intérieur d’une association.

1. Conditions d’adhésion des membres

Ceci est un élément essentiel de la vie de l’association, car il précise les conditions d’adhésion, les procédures disciplinaires qui peuvent aller jusqu’à l’exclusion. Le montant des cotisations annuelles et la procédure à suivre pour faire partie du Bureau ou du Conseil d’Administration.

2. Modalités de convocation de l’assemblée générale

Une association ne peut pas prétendre vivre correctement sans réunir au moins une fois par an, l’ensemble de ses membres. Cette assemblée permet aux dirigeants de présenter leur rapport de gestion mais aussi donner la parole aux membres présents afin de recueillir leurs avis, suggestions ou critiques envers le bureau.

3. Organisation du conseil d’administration et du bureau

Cette règle permet de déterminer dans quelles conditions un membre de l’association va pouvoir accéder à sa direction et siéger au bureau. On y fixe également les attributions et obligations des membres du conseil.

4. Modalités de communication

Défini la manière dont certaines informations sont transmises et gérées entre le conseil d’administration et le bureau.

5. Gestion des locaux et du matériel

Lorsque l’association occupe des locaux et possède du matériel le règlement intérieur défini les modalités de leur utilisation.

6. Les commissions

Création des commissions, règles de nomination de leurs membres et le fonctionnement des commissions au sein de l’association.

Cette liste n’étant pas exhaustive, il est possible de trouver un modèle de règlement intérieur d’association pour rédiger le vôtre.