L’associé unique d’une société, peut-il faire ce que bon lui chante ?

Et bien justement pas ! l’associé unique d’une société ne peut pas faire ce que bon lui semble si cela n’est pas dans l’intérêt de la société.

Et pourquoi pas ?

Dans les fonctions de dirigeant d’une personne morale, soit une société sous quelque forme que ce soit, le leitmotive qui ne doit jamais être perdu de vue est que toute décision doit être prise avec comme unique objectif de préserver les intérêts de la société.

Alors bien sûr, l’associé unique d’une société à l’avantage, par rapport aux sociétés comportant au moins deux associés, est de ne pas avoir de contradiction aux décisions qu’il pourrait être amené à prendre.

Quelles formalités pour l’associé unique d’une société

Ce n’est pas parce qu’il est seul à diriger que l’associé unique d’une société n’a pas de formalise à respecter.

Dans la pratique rien ne change en terme de gestion administrative. Assemblée générale à tenir tous les ans pour valider la clôture des comptes. Procès-Verbal et Décision du Président doivent toujours être rédigés avec formalisme et publiés dans les livres légaux ainsi qu’au Greffe du Tribunal de Commerce.

Ces documents et formalités font partie des directives du Code du Commerce et personne ne peut les transiger pour plusieurs raisons.

La première est qu’en cas de contrôle fiscal ou social, il est obligatoire de présenter les documents de gestion. Ceux-ci permettant de prouver la rigueur nécessaire à la gestion d’une entreprise.

La seconde est à titre préventif, un moyen de démontrer que le décisions, bonnes ou moins bonnes, ont été prises de façon réfléchie et circonstanciées. Ainsi dans le cas où ultérieurement un ou des associés venaient rejoindre l’associé unique d’une société, ces derniers ne pourront jamais lui reprocher d’avoir pris des décisions de manière légère et irréfléchie.

Si vous êtes l’associé unique d’une société et que vous êtes confronté au besoin de tenir une assemblée générale, vous pouvez trouver sur le web différents documents, dont un modèle de procès-verbal que vous pourrez utiliser pour acter de vos décisions.