Lettre de refus de remboursement des frais engagés pour des travaux

Nous avons rédigé un formulaire de lettre pour refuser de rembourser l’argent engagé pour des travaux immobiliers, dans un appartement ou une maison.

Le modèle de courrier s’adapte aux propriétaires et aux locataires, par la magie de notre questionnaire.

Comme toujours, vous obtenez le document au format Word et PDF. Si vous avez des questions ou si les relations avec l’autre partie se tendent, vous pouvez aussi choisir en option de consulter un avocat.