Lire les conditions générales pour comprendre ce qu’il advient de ses données personnelles

Les conditions générales de vente ainsi que les conditions générales d’utilisation d’un site web sont souvent longues et fastidieuses à lire. Elles ont pourtant l’avantage de décrire clairement ce qu’il advient des données personnelles que les utilisateurs laissent sur le site qu’ils visitent.

Où se trouvent ces conditions générales

Généralement dans une page dédiée à l’intérieur du site et disponible à partir d’un lien que l’on trouve souvent dans le « Footer » le pied de toutes les pages qui sont navigables sur le site visité.

Ces conditions générales contiennent de nombreuses informations telles que les règles de consultation du site, l’adresse et les coordonnées de son éditeur, les modalités de paiement et de livraison lorsqu’il s’agit d’un site marchand et surtout comment sont traitées les données personnelles des visiteurs.

Traitement des données personnelles

Le RGPD, Règlement Général pour la Protection des Données, nouvelle directive européenne concernant les données personnelles, vient d’être mise en vigueur depuis Mai 2018.

Cette directive a pour particularité de définir les nouvelles obligations de portabilité des données personnelles et la responsabilité des entreprises qui sont dépositaires de ces données.

En particulier, les conditions générales doivent afficher clairement la manière dont vos données sont stockées et sécurisées. Comment vous pouvez avoir accès aux données vous concernant et quelles sont les procédures vous permettant de les modifier et les faire supprimer lorsque vous le souhaitez.

De leur côté les entreprises sont responsables de ces données personnelles et de leur sécurité. Elles ont obligation de déclarer officiellement toute tentative de piratage de ces données et sont passible d’amendes lourdes en cas de faute grave entrainant justement la divulgation ou le vol des données personnelles qu’elles récupèrent sur leur site web.