Les engagements du cautionnement solidaire

Le cautionnement solidaire est destiné à garantir le paiement du loyer auprès du bailleur dans le cas de défaillance du locataire pour lequel une personne s’est portée garant.

Les conséquences d’un cautionnement solidaire

S’engager pour un cautionnement solidaire pour un parent ou un ami est lourd de conséquence, car en cas d’impayés involontaires ou pas, c’est le garant qui devra honorer les dettes de son parent sans aucun moyen de s’y soustraire.
De plus, en cas de décès du garant alors que la caution est toujours effective, la ou les dettes sont transmises à ses héritiers qui ne pourront s’en défaire qu’en payant ou en refusant la succession.

Dans quelles conditions peut-on être amené à souscrire un cautionnement solidaire ?

Généralement il s’agit d’un acte accordé par des parents à leurs enfants pour leur permettre d’avoir accès à la location d’un logement ou encore obtenir un prêt bancaire pour l’achat d’un bien immobilier.
Dans le cas d’une location de logement, la loi interdit au propriétaire de demander un cautionnement solidaire si le bail est proposé avec une assurance « loyers impayés ».

Noter que le cautionnement solidaire peut être souscrit en précisant une durée déterminée. Dans le cas contraire lorsque le contrat ne comporte pas d’indication de durée ou stipule une durée indéterminée, la caution peut mettre fin à son engagement par l’envoi d’une lettre recommandée au bailleur. Dans ce cas, la caution prendra fin à la fin du bail.
Pour se porter caution solidaire d’une personne souscrivant un bail en colocation, il est important de bien préciser dans l’acte de cautionnement solidaire l’identité de la personne cautionnée. Ainsi lorsque cette dernière sortira de la colocation, la caution ne pourra pas être poursuivie pour les autres colocataires.