SAVOIR SE PORTER CAUTION SOLIDAIRE

Dans le cadre de la signature d’un bail d’habitation, bon nombre de propriétaires sécurisent leur investissement en exigeant du ou des locataires une caution solidaire. Découvrez tout ce qu’il faut savoir sur le cautionnement et les responsabilités liées.

Définition de la caution solidaire

Par mesure de précaution, les propriétaires demandent de plus en plus de garanties afin d’éviter tout impayé ou pour faire face à des dégradations coûteuses par la faute de locataires indélicats.

Le cautionnement, aussi appelé « caution solidaire », est devenu presque systématique. Toutefois, il est important de souligner qu’un propriétaire ayant souscrit à une assurance impayé ne peut pas demander une caution solidaire à son ou ses locataires (loi ALUR et loi Boutin).

Les documents justificatifs à fournir au propriétaire

La personne désignée comme caution solidaire doit fournir certains documents-clés afin de prouver qu’elle pourra prendre en charge les loyers impayés.

Ainsi, la caution solidaire doit notamment fournir une pièce d’identité, un avis d’imposition, ses 3 bulletins de salaire ou encore un titre de propriété.

L’acte de caution

L’acte de caution doit obligatoirement être manuscrit, et, il est dans la plupart des cas sous seing privé. Pour vous aider à éviter toute erreur de rédaction, découvrez notre modèle de cautionnement solidaire.

Soulignons que ce document comprend notamment le montant du loyer, la mention indiquant avoir pris connaissance de l’engagement lié, et, la reproduction de l’article 22-1 de la loi du 6 juillet 1989.

En tant que caution solidaire, il est préconisé de conserver un exemplaire. Enfin, notons que cet engagement peut être déterminé pour la durée du bail ou indéterminée avec retrait de la caution possible à tout moment.