Autorisation de travail pour les mineurs

Selon les situations, bien souvent exceptionnelles, un mineur peut être amené à travailler. La législation du travail est très précise en la matière et de nombreuses règles sont à respecter. Voici les informations essentielles concernant le travail des mineurs.

 

Une autorisation à travailler

 

La loi est très claire concernant le travail des mineurs. Ceux-ci ne peuvent pas signer un contrat avec un employeur, et ce, dans n’importe quel secteur d’activité. Toutefois, les parents ou les tuteurs légaux peuvent bien entendu autoriser leur enfant à travailler.

A ce titre, comme le prévoit le Code du travail, il est obligatoire de rédiger une autorisation écrite adressée à l’employeur par lettre recommandée avec accusé de réception. Afin d’éviter tout oubli d’une mention obligatoire, il existe un modèle de lettre d’autorisation de travail d’un mineur.

 

Une législation précise pour les mineurs

 

Si le mineur a moins de 14 ans, il ne peut travailler que dans le cadre de quelques activités précises (cinéma, radio, télévision, mannequinat, spectacle vivant). Des dérogations peuvent exister dans le cadre d’un contrat d’apprentissage ou d’une mission pendant les vacances scolaires.

Si le mineur a entre 14 et 16 ans, l’employeur doit obligatoirement obtenir une autorisation de la part de l’inspection du travail. A cet âge, il est important de noter qu’il n’existe aucune restriction concernant le secteur d’activité. La journée de travail ne peut excéder 7 heures et le travail de nuit est interdit.

 

Si le mineur a plus de 16 ans, les conditions sont similaires, mais la journée de travail peut durer jusqu’à 8 heures. La rémunération est de 80 % du SMIC si le mineur a moins de 17 ans, ou, de 90 % du SMIC s’il a plus de 17 ans.

 

Dans tous les cas, une autorisation écrite des parents (ou des tuteurs légaux) est obligatoire.