La difficulté d’accepter un accord de coexistence de marques

Un accord de coexistence de marques est nécessaire lorsqu’un nom de marque a été déposé par des sociétés différentes pour des catégories d’activités différentes. Une telle coexistence n’est toutefois pas facile à gérer…

Dans quelles circonstances peut se manifester le besoin de coexistence de marques ?

Il y a peu de cas débouchant sur une situation non conflictuelle et négociable à l’amiable. En effet les services de l’INPI font très attention à ne pas accorder leur certificat de protection lorsqu’il y a un risque. De plus et en règle générale lorsqu’une marque est déposée son propriétaire est alerté dès qu’il y a une tentative de copie ou d’usurpation, lui laissant le temps de réagir rapidement.

Toutefois, si la marque est déposée pour un certain nombre de catégories, celles pour lesquelles la protection n’a pas été demandée, sont par définition libres d’usage.

Ainsi on pourrait parfaitement voire un jour arriver des fromages Dior si la marque Dior n’est pas protégée pour le secteur de la fromagerie. Situation peu probable

Une autre situation serait celle dans laquelle une marque présente dans un secteur industriel décide d’étendre son activité sur un autre secteur tout en conservant son nom.

La coexistence de marques implique des choix marketing et stratégiques particuliers

Promouvoir sa marque pour un secteur donné tout en sachant que la même marque existe dans un autre secteur est un vrai casse-tête de communication. Dans le cas d’un accord de coexistence de marques toutes les situations possibles doivent être évoquées et une solution de gestion doit pouvoir être actée afin de ne pas avoir de zone de conflit latente.

Mais que faire lorsque Melle Marie Bonduelle souhaite lancer une ligne de Jeans sur le marché de la mode ?

Les avocats spécialisés en droit des affaires et dépôt de marques, peuvent se trouver devant ce genre de situation. Pour eux la solution primaire est d’interdire systématiquement l’usage de la marque de leur client pour toutes les catégories et usages commerciaux.

L’entreprise qui se trouve confrontée à la nécessité de négocier un accord de coexistence de marques a tout intérêt à utiliser un modèle légal afin d’avoir un document non attaquable. Faire appel à un avocat spécialisé est fortement recommandé.