Un accord de coexistence de marques est nécessaire lorsqu’un nom de marque a été déposé par des sociétés différentes pour des catégories d’activités différentes. Une telle coexistence n’est toutefois pas […]
Quel que soit l’objectif de l’entrepreneur, il existe plusieurs manières de valoriser une entreprise. Entre les acquis techniques, le chiffre d’affaires, la clientèle (avec en particulier le nombre d’adhérents à un […]
Le cas n’est pas aussi rare que ce que l’on pourrait penser en lisant le titre de cet article. En effet il peut arriver que deux entités se positionnent sur […]
Dans le cadre juridique, il n’est pas rare qu’un accord de coexistence de marques du même nom doivent être mis en place. Dans la plupart des cas, un accord de coexistence […]
Tous les éléments ayant attrait à la propriété intellectuelle sont à traiter avec une grande rigueur. La cession de marque est une procédure très spécifique qui entre dans cet écosystème […]
Bien immatériel par excellence, une marque peut être louée, achetée ou vendue. Afin d’en saisir les contours juridiques, il faut s’assurer que la marque soit inscrite au Registre National des […]