Appliquer les droits d’auteur pour la création d’un site web
Les droits d’auteur s’appliquent aux éléments patrimoniaux d’une œuvre et concernent généralement la création artistique d’une peinture, sculpture, musique, architecture, écriture, etc.
Les droits d’auteur peuvent faire l’objet d’une transaction commerciale et peuvent être cédé selon une multitude de conditions déterminées par un contrat de cession de droits d’auteur.
Qu’en est-il d’un site web ?
En toute logique, un site web ne fait pas exception à la règle et doit être considéré comme une œuvre d’art dès lors qu’il contient une création visuelle et un contenu éditorial. Ne parlons pas d’un accompagnement musical ou de l’ajout d’une vidéo.
Pourtant il n’est pas toujours d’usage d’intégrer la notion de cession de droits d’auteur dans le contrat rédigé pour la création d’un site web. Tout comme un film, une plaquette publicitaire ou un livre, un site web fait intervenir, en dehors du développement informatique, des compétences artistiques qui pourraient pouvoir faire valoir une revendication au titre des droits d’auteur.
Toutefois le contrat de création d’un site web implique généralement la cession des codes sources informatiques avec tous les droits y afférents.
Cession de droits d’auteur avec droits de modification
La situation pour un site web est particulière dans la mesure où ce n’est pas une œuvre figée. Le site web a pour vocation de vivre, de s’actualiser et suivre les évolutions de l’entreprise qui l’a fait concevoir. Autant un film, une musique ou un livre sont des éléments que l’on ne modifiera jamais, autant un site web va subir de multiples modifications tout au long de son existence.
C’est la raison pour laquelle les contenus d’un site web sont généralement cédés sans restriction tout comme les développements informatiques pour permettre à son propriétaire de le modifier, le faire évoluer sans avoir de comptes à rendre à qui que ce soit et surtout pas à son créateur.
Un modèle de contrat de cession de droits d’auteur est disponible sur le web et peut être téléchargé pour un usage gratuit.