COMMENT CEDER DES DROITS D’AUTEURS ?

Les droits d’auteurs jouissent d’un cadre juridique spécifique qu’il est indispensable de connaitre. Les droits d’auteurs peuvent être cédés (gratuitement ou de façon onéreuse) selon un contrat spécifique et selon des dispositions obligatoires. Voici tout ce qu’il faut savoir au sujet de la cession des droits d’auteurs.

3 contrats de cession des droits d’auteurs

Dans le cadre de la cession des droits d’auteurs, il existe 3 contrats :

Contrat d’édition : L’auteur céder son œuvre à un éditeur qui pourra alors la publier et la diffuser (exemple : un chanteur qui cède ses droits à une maison de production)

Contrat de représentation : L’auteur autorise une personne (ou une entité) à représenter son œuvre  selon ses désidératas

Contrat de production : Un producteur dispose des droits pour réaliser une œuvre (un film dans la majeure partie des cas)

Les mentions obligatoires

Afin que la cession des droits d’auteurs soit légale, certaines mentions sont obligatoires. Il s’agit notamment, selon les cas, du type de droit (reproduction, adaptation, diffusion, etc), du lieu (spectacle), de la durée et également de l’étendue (nationale, continentale, mondiale).

De plus la rémunération doit être clairement indiquée. Celle-ci doit être proportionnelle aux recettes liées aux ventes de l’œuvre (livre, film, album, etc). Soulignons que la rémunération au forfait est très rare, car peu équitable envers l’artiste. A ce titre, ce format de rétribution est réservé aux logiciels, aux encyclopédies ou encore aux livres religieux.

En somme, il est recommandé d’opter pour un modèle de cession des droits d’auteurs afin de n’oublier aucune mention obligatoire. En cas d’oubli, un tel contrat pourrait être considéré comme caduque. L’appui d’un avocat est un réel plus pour éviter toutes erreurs.