CAUTION DE BAIL HABITATION POUR UN PROCHE
Malgré la loi Alur de Mars 2014 et la possibilité pour un propriétaire de s’assurer contre le défaut de paiement du loyer par son locataire, les exigences en termes de caution de bail habitation sont de plus en plus fréquentes.
Etablissement d’un dossier « sérieux »
Les propriétaires sont devenus méfiants et n’acceptent de signer le bail d’un appartement ou d’une maison qu’après avoir pris un maximum de précaution. Par conséquent l’obtention d’un bail d’habitation ne peut passer que par la présentation d’un dossier de candidature sérieux et rassurant ou par la mise en place d’une caution de bail habitation.
Le dossier devant présenter, avec justificatifs, les revenus du locataire démontrant sa capacité financière à honorer les échéances mensuelles du loyer. Si ce n’est pas le cas alors le propriétaire exigera très certainement la mise en place d’une caution.
Quelles obligations pour la caution de bail habitation
L’obligation essentielle pour la caution de bail d’habitation est de payer les dettes du locataire cautionné dans le cas où celui-ci faillirait à ses engagements et ce dans la limite du montant de la caution.
On distingue deux types de caution : la caution simple et la caution solidaire.
La caution simple permet de demander au bailleur de poursuivre directement la personne garantie par la caution. Celle-ci n’étant activée que si le débiteur est insolvable et que les poursuites n’aboutissent pas.
La caution solidaire permet au bailleur de poursuivre de la même manière la caution et le locataire. Il prendra alors son dû au premier des deux qui démontrera sa capacité à payer la dette.
Noter qu’une caution peut être remise avec une durée déterminée se terminant avec la fin du bail. Si la location se poursuit ultérieurement la caution ne sera plus active.
La caution à durée indéterminée peut être retirée à tout moment mais ne prendra fin qu’à l’issue du bail en cours.
Avant de se porter caution solidaire d’un proche, mieux vaut en évaluer toutes les conséquences et s’assurer du sérieux de la personne qui en bénéficie. Un modèle de rédaction du document de caution peut se trouver sur le web.