Rédiger une déclaration sur l’honneur et ses conséquences

Une déclaration sur l’honneur se matérialise par une lettre décrivant avec le plus de détails possible, l’objet de la situation en requérant l’usage.

Cette lettre doit obligatoirement comporter les identifiants du signataire avec toutes ses coordonnées, téléphone, mail, adresse postale, etc.

 

Les circonstances pour une déclaration sur l’honneur

 

La déclaration sur l’honneur est généralement exigée pour attester un fait ou une situation alors qu’aucun document officiel ne peut être délivré pour ce faire.

 

La déclaration sur l’honneur peut concerner aussi bien la perte ou le vol d’un téléphone mobile, un témoignage particulier, un certificat de domiciliation pour un membre de sa famille, ou simplement pour signaler un changement d’adresse.

 

La lettre d’attestation peut être rédigée sur papier libre, soit imprimée, soit manuscrite. Elle comportera toutes les coordonnées de la personne qui la rédige et celles de la personne qui pourrait en bénéficier. La signature devra obligatoirement être originale.

 

Contenu et usage d’une telle attestation

 

La lettre doit être rédigée de la manière la plus précise possible afin que le lecteur soit dans la capacité de comprendre sa teneur, sans aucun doute possible. Par conséquent on s’attachera à décrire la situation précisément. Présenter le signataire et dans le cas où une autre personne devait en bénéficier, la présenter et la décrire dans le contexte.

 

Si une tierce personne est concernée par la déclaration, on mentionnera ses identifiants et son lien de parenté éventuel avec le signataire.

L’usage du papier libre pour une telle déclaration sur l’honneur, ne doit pas occulter le fait que la loi punit sévèrement les fausses déclarations avec un maximum de 3 ans d’emprisonnement et d’une amande de 45.000€.

 

Un modèle de lettre de déclaration sur l’honneur est disponible sur internet. En cas de doute, mieux vaut consulter un avocat qui pourra vous conseiller dans votre démarche.