CONTESTEZ VOS CHARGES LOCATIVES

Les charges locatives regroupent toutes les charges liées à l’utilisation d’un logement. Elles doivent être payées par le locataire, mais elles peuvent également être contestées à l’aide d’une lettre formulée correctement.

Provision et régularisation des charges locatives

L’une des obligations du locataire est de payer ses charges locatives. Dans la plupart des cas, il s’agit d’une provision qui est payée en même temps que le loyer. Cette provision s’appuie sur la moyenne des montants payés par les anciens locataires.

Si le logement se trouve au sein d’une copropriété, les charges liées seront également incluses et tiendront compte des charges de l’exercice écoulé. La régularisation est réalisée 1 fois par an afin de tenir compte des dépenses réelles. Selon le bilan, le locataire récupérera le trop-perçu ou devra régler la somme manquante.

3 types de charges locatives

Il est important de souligner que les charges locatives se divisent en 3 catégories :

Utilisation du logement (eau, concierge, électricité, chauffage)

Dépenses liées à l’entretien des parties communes (nettoyage, ascenseur, minuterie, espaces verts, etc…)

Taxes diverses (balayage, traitement des ordures, etc…)

Comment contester ses charges locatives?

Notons que le locataire peut vérifier la régularisation des charges, car les éléments comptables doivent être fournis par le propriétaire (ou la copropriété).

Certaines erreurs peuvent alors être détectées comme des prestations facturées alors qu’elles sont incluses dans le bail ou des réparations qui sont à la charge du propriétaire (et non du locataire).

Légalement, le locataire dispose de 30 ans pour contester les charges locatives réglées. La contestation n’exclut pas le paiement. La meilleure solution est de contacter le propriétaire en lui envoyant une lettre de contestation en recommandé avec accusé de réception.