LE CONTRAT DE LOCATION SAISONNIERE (AIRBNB)

Au même titre qu’Uber (service de chauffeur privé), AirBnB connait un vif succès dans le monde entier. Toutefois, ces modèles économiques novateurs profitent de certaines limites juridiques et les Etats cherchent des solutions pour faire coexister tous les intervenants (agences immobilières et particuliers proposant leur bien sur AirBnB).

Louer son bien en France pour de courtes durées, est-ce possible ?

A ce jour, et ce, dans le monde entier, il n’y a rien de plus simple que le louer un bien immobilier (une chambre ou le logement entier) sur le site internet AirBnB. En quelques clics, la réservation est confirmée, et, les 2 parties s’affranchissent de nombreux intervenants (commissions d’intermédiaires ou taxes).

En France, cette pratique est tolérée et légale puisque le locataire comme le propriétaire a le droit de louer (sous-location pour les locataires et location saisonnière pour les propriétaires).

Le Code Civil indique clairement que cette forme de location temporaire est légale (sauf si une clause du bail le précise, ce qui est encore très rare). Il est important de noter que ce type de location saisonnière ne doit pas dépasser une durée de 90 jours consécutifs (pour un même locataire temporaire).

Trop de locations disponibles sur le marché ?

Toutefois, le système AirBnB contribue fortement à modifier le marché puisque le nombre de biens disponibles est en très forte augmentation (40 000 logements rien qu’à Paris). Automatiquement, le parc locatif « classique » subit un contrecoup, tout comme les taxes censées être perçues par l’Etat.

C’est pourquoi, une loi oubliée de tous refait surface. Celle-ci précise que, dans toutes les villes de plus de 200 000 habitants, le locataire ou le propriétaire, souhaitant louer son logement en courte durée, doit obtenir une autorisation préalable délivrée par la Mairie.

Pour l’instant, seuls les professionnels de la location saisonnière sont concernés, mais face à la grogne, ce dispositif pourrait être étendu à tous les membres proposant leur bien sur AirBnB…