Même l’administration fiscale peut se tromper…ne pas hésiter à réclamer en cas d’erreur

Le fisc peut se tromper malgré la dématérialisation et les systèmes informatiques mis en place par l’administration fiscale qui réduisent fortement les risques d’erreur dans le calcul de nos impôts.

Systèmes informatiques de l’administration fiscale

Il n’y a pratiquement plus de raison pour qu’une opération passe au travers des mailles du filet du fisc. En effet tous les services de l’administration fiscale sont maintenant bien connectés. Les administrations sociales le sont également de sorte que tout mouvement d’argent est tracé et enregistré. Il en va de même pour les banques ainsi que les cabinets d’expertises comptables.

Ainsi il n’y a plus aucun mouvement financier qui échappe à l’œil du fisc.

A la base la déclaration des salaires par les entreprises auprès des organismes fiscaux permet aux impôts de calculer et remplir automatiquement les feuilles d’imposition de tout contribuable.

Au niveau des entreprises, la démarche est identique avec l’attribution du numéro de TVA unique à chaque entité permettant de balancer en écriture les montants encaissés et ceux à débiter par les entreprises au travers de leur déclaration.

Le droit à l’erreur

L’erreur en provenance de l’administration fiscale est toujours possible mais elle est assez rare. Puisque tout est quasiment informatisé, les données, sur lesquelles le fisc se base pour calculer ses impositions, sont issues d’organismes extérieurs. Aussi l’erreur ne peut venir que d’une mauvaise saisie ou une mauvaise attribution.

Le contribuable ayant toujours le droit de se prévaloir des erreurs commises à son détriment. Dans ce cas, la démonstration peut se faire en général assez facilement et la réparation suivra sans difficultés.

Du côté du contribuable ou de l’entreprise, le fisc essaiera de qualifier l’erreur en l’opposant à une fraude destinée à se soustraire à l’impôt.

Les nouvelles directives de l’administration fiscale vont vers la reconnaissance d’un droit à l’erreur afin de minimiser les pénalités lorsque la bonne foi du contribuable est reconnue.

Si vous êtes en situation d’avoir à contester ou réclamer un impôt ou une taxe, il existe un modèle de réclamation disponible gratuitement sur Internet.