Révision du loyer, comment procéder ?

La révision du loyer pour un bail à usage de logement est un droit à condition de figurer aux termes du contrat de location. La révision peut intervenir à la hausse, tout comme à la baisse du montant du loyer.

Révision du loyer, conditions

La révision annuelle du montant du loyer est une démarche qui ne peut avoir lieu qu’une fois par an. Elle doit toutefois être une des clauses mentionnées au bail original remis au locataire.
Pour pouvoir être révisé, le bail doit correspondre à un local à usage d’habitation vide ou meublé.
La révision du loyer se fait par référence à l’IRL (Indice de Référence des Loyers) lequel est publié tous les trimestres par l’INSEE.
Le bailleur ne peut faire une révision de son loyer qu’une fois par an. Généralement à la date anniversaire de la signature du bail et avec un an de délai. Toutefois si le bail fait mention de la révision, la date peut y être indiquée et dans ce cas, c’est cette date qui fait foi toujours avec un délai de un an minimum.
A l’issue de ce délai, le bailleur dispose de un an pour en avertir son locataire au moyen d’une lettre avec accusé de réception ou bien remise en main propre au locataire contre décharge. Faute de respecter le délai de un an de notification, le propriétaire perd son droit à réviser le loyer pour l’année en cours.

Procéder au calcul de la révision du loyer

Puisque l’indice de révision du loyer, IRL, est publié tous les trimestres, c’est celui du trimestre mentionné dans le bail ou celui en rapport à la date anniversaire qui fera état de référence par rapport à l’indice du même trimestre l’année précédente.

Le bailleur propose à son locataire l’augmentation du loyer prévu au moyen d’une lettre recommandée avec accusé de réception.

En cas d’erreur de calcul, le locataire peut contester ladite augmentation par courrier LRAR.