Négocier une rupture conventionnelle à l’initiative d’un salarié

La rupture conventionnelle est certainement la meilleure invention depuis la création du code du travail. La formule permet à un salarié et un employeur de se séparer dans des conditions négociées et acceptées par les deux parties.

Rupture conventionnelle à l’initiative du salarié

Si la séparation à l’initiative de l’employeur signifie une mésentente avec son salarié ou plus souvent le besoin de réduire les effectifs, celle effectuée à l’initiative du salarié a généralement pour objectif de le libérer des contraintes de son contrat de travail afin de créer son propre emploi ou bien de répondre à une offre d’emploi plus intéressante.

Quelle que soit la raison et l’origine de la demande de rupture conventionnelle, la négociation porte sur le montant de l’indemnité de séparation. Ce montant sera plus ou moins élevé en fonction de l’intérêt particulier de chacune des parties.

Toutefois la négociation ne peut pas porter sur le salaire avec la période de préavis, qu’elle soit effectuée ou pas et à laquelle s’ajoutent les indemnités de congés payés.

Négocier l’indemnité de rupture conventionnelle

Cette indemnité fait l’objet des négociations afférentes à cette démarche. Le montant de l’indemnité de départ représente généralement quelques mois de salaire net et se calcul sur une base correspondant à la nature du poste occupé et de l’ancienneté.

Ici tout est négociable. Le montant et le mode de versement sont des éléments variables à déterminer d’un commun accord. Il ne peut pas y avoir de rupture conventionnelle s’il n’y a pas d’accord.

Mais en dehors de l’indemnité de départ, il est aussi possible de négocier certains avantages en nature. Par exemple, le maintien d’une assurance complémentaire santé pendant quelques mois ou la récupération d’un véhicule de fonction peuvent être des éléments à prendre en considération dans la négociation.

Le salarié souhaitant créer son entreprise a tout intérêt à trouver un accord de rupture conventionnelle lui ouvrant les droits aux indemnités chômage qui pourront être maintenues avec un contrat de type ACCRE.
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