Rédaction d’un bail professionnel

Lors de la rédaction d’un bail professionnel il y a un certain nombre de points obligatoires à préciser, tels que la durée du bail, le prix du loyer, les conditions particulières, etc.
Parmi ces éléments variables, la définition de l’activité est laissée complètement libre de rédaction.

Définir l’activité principale du bail professionnel

Bien évidemment, le plus simple et avantageux pour le locataire est de rédiger un bail professionnel pour « tous commerces ». Toutefois ce type de précision est de plus en plus rare, car le propriétaire des murs délivrant le bail professionnel tient à garder le contrôle sur le type d’activité qui sera exercé dans ses locaux.

Et cela pour deux raisons particulières : avoir le contrôle sur l’activité et surtout pouvoir percevoir des indemnités dans le cas d’un changement drastique de métier.

 

Par ailleurs, il existe également un certain nombre d’activités qui ne seront pas toujours acceptées par la copropriété de l’immeuble. Parmi celles-ci, toutes les activités dites de « nuisance » incluant celles qui occasionnent du bruit ou des odeurs. Restaurants, bars, boites de nuit, menuiseries sont des métiers qui ne sont pas acceptés partout et qui généralement demandent des installations particulières.

Prévoir une rédaction aussi large que possible

En dehors des activités proscrites, lors de la rédaction d’un bail professionnel, le locataire devrait pouvoir négocier l’ajout d’activités connexes à son métier de base.
Par exemple, un commerçant en vêtements féminins, s’assurera de pouvoir exercer son commerce avec des vêtements masculins ou pour enfants, y ajouter tout ce qui est chaussures et accessoires ainsi que bijoux de mode et produits de beauté. Ainsi il sera assuré de pouvoir étendre son activité sans avoir à demander un avenant ou une nouvelle rédaction du bail.
De plus, cette précaution permettra au locataire de négocier plus facilement la reprise de son bail s’il lui venait l’envie de déménager ou cesser son activité.

Pour rédiger facilement votre bail professionnel, vous pouvez trouver un modèle de rédaction sur le web afin de vous assurer d’un document complet et conforme à la législation. En cas de difficultés, mieux vaut demander l’assistance d’un avocat spécialisé.