Faute simple ou faute grave
Nous distinguons 3 niveaux de faute : la faute simple, la faute grave et la faute lourde.
Dans le cadre des relations entre une entreprise et ses salariés, existent des situations qui peuvent déboucher sur un conflit. L’une ou l’autre de ces fautes peut déclencher un processus de licenciement.
La faute simple ou faute grave
La première est généralement issue à l’occasion d’une erreur ou d’une négligence ne portant pas vraiment préjudice à l’entreprise, mais étant suffisamment importante pour justifier une séparation. Retards répétitifs ou absences non justifiées peuvent en être la raison.
Licencié, le salarié a droit à toutes les indemnités de départ habituelles.
La faute grave est plus gênante pour l’entreprise car elle a une incidence sur son fonctionnement. Même si elle n’est pas volontaire. La faute grave interdit le maintien du salarié à son poste dans l’entreprise. Elle doit pouvoir être constatée et prouvée. La faute grave entraine le départ immédiat du salarié.
Le licencié ne percevra pas d’indemnité de licenciement et non plus celle de préavis. Il recevra toutefois ses indemnités compensatrices de congés payés.
La faute lourde
Elle est induite intentionnellement par le salarié dans le but de porter préjudice à l’entreprise ou à ses collaborateurs. C’est l’employeur qui doit apporter la preuve d’une intention de nuire à son égard.
Il peut s’agir de concurrence déloyale, de détérioration à l’occasion d’une grève ou d’atteinte à l’intégrité d’autres salariés, séquestration, dégradation, etc.
Tout comme pour la faute grave, en cas d’une faute lourde, le salarié licencié ne perçoit que des indemnités compensatrices de congés payés s’il y a droit.
Quelle que soit l’importance de la faute, dès lors qu’elle amène l’employeur à lancer une procédure de licenciement, celui-ci est tenu d’apporter la preuve irréfutable que ce qui est reproché au salarié repose sur une cause réelle et sérieuse. Faute de quoi, le licenciement pour faute pourrait être annulé.
Il est possible d’utiliser un modèle de lettre de licenciement pour faute grave, disponible gratuitement sur internet, afin de bien respecter la procédure légale. En cas de difficulté particulière faire appel à un avocat.