Une association se doit d’être non lucrative

Selon la loi de 1901 une association n’a pas vocation à être lucrative en dehors de ses besoins de fonctionnement. Ainsi l’association est autorisée à ne faire de bénéfice que pour assurer son existence et interdit à ses dirigeants d’en profiter.

Une association pour quoi faire ?

L’association permet de grouper en son sein un certain nombre de membres tous unis en vue d’obtenir le même objectif à vocation sociale ou humanitaire sans pour autant suivre un but lucratif.
Ainsi le but de l’association est de poursuivre un intérêt général. Les activités de l’association peuvent être philanthropiques, sanitaires, humanitaires, scientifiques, éducatifs ou culturels.
Ils peuvent aussi être à caractère international.
Ayant la possibilité de faire appel à des subventions par les pouvoirs publiques, l’association doit aussi être capable de prouver sa capacité à fonctionner au moyen de ses propres revenus, lesquels ne peuvent pas être inférieurs 46.000€ par an.
De la même manière l’association doit pouvoir dénombrer un minimum de 200 membres et commence à être crédible à l’issue de sa troisième année d’existence.

Fonctionnement pour une association

Elle fonctionne grâce à un bureau élu parmi les membres de l’association. Une fois élu, le bureau désigne les organes de gestion. Ces derniers sont mandatés pour rédiger le règlement intérieur de l’association. C’est ce document qui reflète clairement le fonctionnement du bureau et de la direction. Il définit aussi les conditions d’adhésion et de démission ainsi que le montant des cotisations généralement annuelles.

Tous changement dans le cadre des statuts de l’association doit être déclaré auprès du greffe des associations ainsi qu’à la préfecture du département du lieu de son siège social.

Afin de bien et correctement créer votre association, vous trouverez sur le web un modèle gratuit de statuts pour une association. Vous pouvez l’utiliser pour gagner du temps, mais ne pas hésiter à consulter un avocat pour obtenir des conseils éclairés en cas de difficultés.