Comment gérer le capital social d’une SELARL ?
Constituer le capital social d’une SELARL n’est pas très compliqué, mais implique un certain nombre de règles selon le nombre de participants au capital.
La SELARL, Société d’Exercice Libéral à Responsabilité Limitée, est l’équivalent de la SARL mais réservée à un certain groupe de professions, tels que les professions médicales, les professions juridiques ou les professions techniques.
Réunir le capital social d’une SELARL au moment de sa création
Comme pour la plupart des sociétés, le capital social est constitué des apports effectués par l’ensemble des associés à proportion des apports de chacun.
A l’instar des autres modèles de sociétés, le capital social d’une SELARL peut être déposé en apports en numéraires, déposé dans un compte de capital créé dans la banque de la société en devenir.
Son capital peut aussi être constitué d’apports en nature. Auquel cas il convient d’en faire établir un inventaire et une estimation par un Commissaire aux Apports.
Enfin il est possible de considérer des apports en industrie dont le montant ne peut pas participer à la constitution du capital social et qui donne l’attribution d’actions particulières qui ne peuvent pas être cédées. Les apports en industrie concernent la récompense d’un savoir-faire particulier, une expérience ou des connaissances techniques qui peuvent servir à l’exploitation de la société.
A l’instar des SAS, la SELARL est contrainte à la nomination d’un commissaire aux comptes dès lors qu’elle atteint un certain seuil de chiffre d’affaires et/ou de salariés.
Qui peut être associé d’une SELARL ?
Il s’agit essentiellement de professionnels exerçant leur activité principale dans le domaine de la SELARL. Ils peuvent accéder au capital social d’une SELARL à condition de faire partie de l’une des catégories suivantes :
- Les associés qui exercent leur activité professionnelle principale au sein de la société
- Les associés qui exercent l’activité professionnelle objet social de la société, mais en dehors de celle-ci. Particularité, ces associés ne peuvent pas détenir plus de la moitié des droits de vote.
- Les associés exerçant une activité proche de la profession objet social de la société. Par exemple un radiologue associé à un chirurgien-dentiste.
- Les associés n’exerçant pas la profession objet social de la société que ce soit au sein ou à l’extérieur de celle-ci. Cette catégorie d’associés n’est pas admise dans les SEL exerçant une profession juridique ou judiciaire.
Pour vous aider à créer une SELARL, un modèle de statuts est disponible gratuitement sur le web. Vous pouvez le télécharger en renseignant les particularités de votre activité et le joindre au capital social d’une SELARL dont vous déposerez le dossier ensuite au greffe.