Le constat amiable lors d’un accrochage est-il obligatoire

Le constat amiable, comme son nom l’indique est un document amiable rédigé en accord entre les parties concernées. Le remplir n’est pas une obligation.

Que faire en cas d’accrochage léger ou d’accident plus conséquent

Lors d’un accrochage ne mettant en cause uniquement des dégâts matériels, mieux vaut établir un constat amiable dans lequel les deux parties vont définir la situation et les circonstances de l’accident selon leur propre compréhension des faits.
Quand tout se passe bien, l’échange de coordonnées personnelles et celles de la compagnie d’assurance se fait cordialement. Avec ou sans discussion les détails de l’accrochage sont mentionnés dans le formulaire du constat amiable. Chaque partie la signe et en conserve un exemplaire pour le transmettre à son assurance en guise de déclaration.

Dans le cas d’un accident plus grave impliquant des dégâts importants aux véhicules, des dégâts à des éléments extérieurs ou des blessés, même légers, il convient de faire intervenir la police ou la gendarmerie pour établir un constat.

Et quand il y a des difficultés ?

Mais ça ne se passe pas toujours bien. Même pour un tout petit accrochage, il peut arriver que l’une des parties fasse des difficultés et fasse obstruction en refusant de décliner son identité et les coordonnées de son assurance. Dans ce cas le mieux est de faire intervenir les autorités pour constater les faits. En attendant qu’elles arrivent, prendre des photos des deux véhicules de près pour matérialiser les dégâts et de loin pour situer la scène.
Toutefois si la partie adverse refuse de décliner son identité et son adresse et que la police tarde à arriver sur les lieux, le mieux est de faire intervenir un ou plusieurs spectateurs en qualité de témoins.
Leur attestation avec déclinaison de leur identité permettra de justifier des circonstances et obtenir réparation si le cas le mérite. Une attestation de témoin est un document qui porte à conséquence et doit être rédigé en connaissance de cause et uniquement pour décrire un état de fait auquel on a assisté.
Un modèle d’attestation de témoin est disponible gratuitement en ligne.