Délégation de signature : est-ce un risque ?

Afin de faciliter la gestion des affaires courantes au sein d’une association ou d’une entreprise, il est fréquent de déléguer la signature du gérant ou du président. Voici quelques conseils pour mettre en place cette aide opérationnelle tout en faisant preuve de vigilance.

Le principe de la délégation de signature

Même si les statuts précisent les rôles et les missions de chacun, ils ne prévoient rien concernant la délégation de signature. A ce titre, il faut mettre en place une procédure en faisant preuve de la plus grande rigueur.

Qu’il s’agisse d’une commande, d’un retrait de courrier ou d’un chèque, la délégation de signature permet de gagner du temps comme de fluidifier l’opérationnel d’une entreprise ou d’une association.

Pour rappel, une délégation de signature reprend le principe du mandat. Le délégataire ne peut signer que les documents prévus.

Opter pour une délégation écrite

Il n’est pas obligatoire de déléguer sa signature par écrit, mais cette démarche est vivement recommandée. D’un point de vue organisationnel et juridique, il s’agit d’une réelle sécurité en cas d’abus. D’ailleurs le délégataire devra toujours avoir sa pièce d’identité à proximité afin de signer des documents.

A ce titre, il est possible d’utiliser un modèle de délégation de signature afin de ne pas oublier une mention essentielle. Grâce à ce documents, les 2 parties se mettent d’accord concernant le champ d’application de ladite délégation de signature (colis, chèque, etc).