Etre en règle avec la législation des publications en ligne

Toutes les publications en ligne doivent pouvoir facilement être identifiées. Que ce soit pour un simple blog sans aucune activité commerciale ou bien pour un site professionnel, l’affichage de mentions légales est une obligation.

Quelle est l’utilité des mentions légales des publications en ligne pour un particulier

Pour un particulier éditant un blog ou un site sans activité professionnelle et sans aucune vente de quelque sorte que ce soit, l’obligation consiste à indiquer les coordonnées de son hébergeur. L’éditeur peut conserver son anonymat à condition que l’hébergeur détienne l’ensemble de ses coordonnées. Ces dernières ne pouvant être divulguées aux autorités que dans le cadre d’une procédure judiciaire.

L’utilité de cette démarche se situe au niveau de la protection des données des visiteurs. Ces derniers devant être informés lorsque le site utilise des cookies. Il doit avoir la possibilité de refuser cette utilisation

Les mentions légales dans le cadre d’un éditeur professionnel

Les publications en ligne à titre professionnel sont maintenant régies non seulement par la CNIL, mais particulièrement par les nouvelles règles européennes dénommées RGPD.

Les RGPD ont pour objectif de définir les règles qui protègent l’usage des données récoltées en ligne pour identifier les visiteurs et utilisateurs d’un site qu’il soit marchand ou pas.

Outre le fait d’avoir à indiquer précisément les identifiants de l’éditeur, les publications en ligne doivent afficher clairement toutes les indications permettant de contacter et identifier l’éditeur. L’obligation est la même quelle que soit la structure de l’éditeur, en sa qualité d’entrepreneur individuel ou bien de personne morale.

Parmi les obligations d’information des visiteurs, il s’agit principalement de donner aux internautes la possibilité de refuser les cookies, et obtenir leur consentement, sachant que ce consentement n’a une durée de validité de 13 mois maximum.

 

Le manquement à ces obligations peut être sanctionné par des pénalités pécuniaires ou d’emprisonnement.