GEOLOCALISATION ET VIE PRIVEE, OU EST LA LIMITE ?

À la fois pour optimiser les déplacements de ses équipes et pour les protéger, les véhicules peuvent être dotés d’un système de géolocalisation. Cette surveillance est totalement légale, mais certaines règles sont à respecter pour ne pas ingérer dans la vie privée de ses salariés.

Les informations clés sur la géolocalisation

À ce jour, il existe 2 types de systèmes pour géolocaliser ses équipes : le GPS et le GSM. Alors que le GPS permet une localisation en temps réel du véhicule du salarié, le GSM permet une localisation du téléphone portable (de l’entreprise).

La géolocalisation est un procédé devenu commun au sein de certaines activités. Les commerciaux, les ambulanciers, les chauffeurs poids lourds ou encore les chauffeurs de taxi sont équipés d’une balise de géolocalisation.

Cela permet aux entreprises de mieux gérer les déplacements (réduction du temps de prise en compte d’une demande d’un client), de diminuer les coûts et d’assurer la sécurité des salariés (convoyeurs de fonds).

Les obligations de l’employeur

Afin de mettre en place un suivi géolocalisé, les employeurs doivent respecter certaines règles. Ils doivent réaliser une déclaration auprès de la CNIL, consulter le Comité d’Entreprise et, bien entendu, informer les salariés concernés.

Pour protéger la vie privée des salariés, les employeurs ne doivent pas activer le traceur en permanence, mais bien uniquement pendant les horaires de travail définis dans la convention collective. De plus, les salariés eux-mêmes doivent avoir connaissance de la procédure à suivre pour désactiver le traceur de géolocalisation (dans le cadre d’un véhicule étant considéré comme un avantage en nature).

En cas de non-respect de ces prérogatives, l’employeur s’expose à des sanctions.