Mensualisation des impôts société pour ne pas oublier de les payer !

Payer ses impôts est un acte citoyen incontournable mais parfois douloureux. La mensualisation du paiement des impôts est une solution souple qui permet de ne pas les oublier et en même temps n’est pas pénalisant pour la trésorerie de l’entreprise.

Etaler le paiement des impôts avec leur mensualisation

Ce procédé, proposé gratuitement par le fisc, permet d’étaler le paiement de ses impôts sur une durée 10 mois de l’année en cours à partir du mois de Janvier.

L’intérêt principal de la démarche réside dans le fait que le montant de l’impôt à payer n’impacte pas la gestion de la trésorerie de l’entreprise. Ainsi l’étalement sur 10 mois représente le même avantage qu’un découvert bancaire sur le besoin en fonds de roulement de l’entreprise. De plus il est gratuit car l’étalement en mensualisation n’implique aucun frais.

Fonctionnement de la mensualisation des impôts

En dehors de la mensualisation, les impôts sociétés sont répartis en tiers provisionnels ou bien peuvent être payés en une seule fois à la date d’échéance mentionnée par l’administration fiscale.

L’entreprise a ainsi le choix entre un paiement sec en une fois, le paiement classique par tiers provisionnels ou bien la mensualisation qui étale le montant en 10 mensualités égales à titre de provision. Le montant mensuel étant calculé par rapport au montant de l’imposition de l’année N-1.
En fin de période, un état des paiements est établi et comparé avec le montant d’imposition réel de l’année en cours. Selon les résultats obtenus, l’entreprise devra gérer le reliquat en payant le complément si son imposition est supérieure à celle de l’année précédente, ou bien en demandant un remboursement si c’est le contraire qui s’impose.

Il est possible de demander à bénéficier de la mensualisation des impôts en rédigeant une lettre à son SIE. Un modèle de lettre est disponible gratuitement sur le web.