Mutualiser les ambitions pour créer une Fondation d’Entreprise

Avoir des ambitions pour un projet associatif est aussi valorisant que pour un projet commercial, voire plus dans la mesure où la Fondation d’Entreprise ne peut pas avoir d’objectif lucratif.

Comment créer une Fondation d’Entreprise ?

Le but de la Fondation d’Entreprise est de réunir les moyens financiers et matériels fournis par différentes entités commerciales, afin de mettre en œuvre une démarche d’intérêt général à caractère non lucratif.

La réunion de plusieurs entreprises de type et d’objet social différents permet de regrouper des compétences et des moyens qui dans d’autres circonstances seraient difficilement activables. Il n’y a pas de limitation du nombre d’entreprises pouvant être à l’origine d’une Fondation. Cela peut être une seule personne morale dont la fonction serait une société civile ou commerciale, un établissement public, une coopérative ou encore une institution de prévoyance ou une mutuelle.

Une Fondation d’Entreprise pour quoi faire ?

La raison d’être d’une Fondation d’Entreprise est l’intérêt général. C’est à dire tout ce qui peut être utile à la Société à un instant déterminé. Par exemple toutes démarches philanthropiques, éducatives, scientifiques, sociales, humanitaires ou culturelles. Il en va de même pour des activités sportives ou familiales ou encore la mise en valeur du patrimoine artistique, de la langue et du savoir scientifique français.

La condition sinequanone étant de bien respecter la démarche non lucrative de la Fondation d’Entreprise.

Formalisme

La Fondation d’Entreprise est créée pour un minimum de 5 ans et peut être renouvelé pour une durée au moins égale à 3 ans. Le programme doit comporter un engagement d’investissement pluriannuel d’au moins 150.000€ pour lesquels les fondateurs s’engagent à verser la totalité dans les délais impartis par les statuts.

La Fondation d’Entreprise est administrée par au plus 2/3 des fondateurs et 1/3 par des personnalités reconnues pour être expertes dans le domaine d’activité de la fondation.

Elle est financée par les versements des fondateurs, des subventions de l’Etat ou des collectivités territoriales. La fondation ne peut pas faire appel à l’épargne public.