Les risques d’une dénonciation calomnieuse : c’est du pénal !
La dénonciation calomnieuse est un délit punit par les tribunaux correctionnels.
Si tout un chacun a le droit de déposer une plainte contre toutes personnes et pour toutes situations, à condition d’apporter les preuves justifiant ses dires.
Mieux vaut éviter la dénonciation calomnieuse
Il s’agit d’un délit qui consiste à dénoncer une personne pour un fait que l’on sait pertinemment qu’il est inexact. Il faut aussi que le fait dénoncé soit passible de sanctions judiciaires ou disciplinaires.
Pour qu’une telle démarche soit qualifiée de dénonciation calomnieuse il faut que quatre éléments distincts mais complémentaires soient réunis :
La dénonciation doit être adressée à un employeur de la personne visée, un officier de justice, un agent de police. Depuis peu il semblerait que la révélation de faits dans le grand public par l’intermédiaire des réseaux sociaux ait la même valeur.
Le fait dénoncé doit pouvoir être passible de sanctions.
La personne qui dénonce doit savoir que le fait dénoncé n’est pas exact.
La dénonciation calomnieuse doit concerner une personne identifiée.
Sanctions pénales pour une dénonciation calomnieuse
Le fait de lancer une dénonciation calomnieuse est répréhensible. Il s’agit d’un délit passible de 5 années d’emprisonnement et de 45.000€ d’amende.
La personne victime de dénonciation calomnieuse peut porter plainte. Pour arriver au procès il faut que les 4 éléments listés plus haut soient réunis et doivent pouvoir être démontrés. La plainte est alors jugée par le tribunal correctionnel. La victime d’une dénonciation calomnieuse peut aussi demander réparation du préjudice subi par l’attribution de dommages et intérêts.
Pour ce faire il est nécessaire de se constituer partie civile. A cet égard, un modèle de plainte est disponible gratuitement sur internet. En cas de soucis particuliers, ne pas hésiter à demander l’aide d’un avocat spécialisé.