Modifier les attributions d’un salarié

Modifier les attributions d’un salarié revient à remettre en cause tout ou partie de son contrat de travail. Qu’il soit en CDD ou en CDI une telle démarche de la part de l’employeur ne peut se réaliser qu’en accord avec le salarié et au moyen d’un avenant au contrat de travail initial.

Les attributions d’un salarié

Cela concerne essentiellement le rôle du salarié dans l’entreprise. Cela concerne les attributions, les missions et les responsabilités qui lui sont confiées et pour lesquelles l’employeur souhaite apporter un changement.

Ce changement peut être positif dans le cas d’une évolution, mais il peut également être rétrograde dans le cas d’une faute ou d’une perte de confiance.

Modifier les attributions d’un salarié peut porter sur les missions confiées au salarié y compris son poste et ses responsabilités. La modification affectant directement le salaire et le poste de l’intéressé.

Types de modification

L’employeur peut proposer un ou plusieurs éléments du contrat de travail selon les circonstances. S’il s’agit d’une modification pour raison personnelle, cela impliquera le rôle du salarié en terme de charge de travail, type de travail ou niveau de responsabilité. La modification pouvant intervenir sur l’emplacement, les horaires, la durée de travail ainsi que la rémunération.

S’il s’agit d’une raison économique modifier les attributions d’un salarié implique un changement issu de difficultés économiques ou de mutation technologique.

Quelque soit le type de modification, rien ne peut se faire sans l’accord explicite du salarié. Lequel dispose d’un délai de un mois pour manifester son refus, faute de quoi la modification sera considérée comme étant acceptée.

En cas de refus du salarié, l’employeur a le choix entre renoncer à modifier les attribution d’un salarié ou procéder à son licenciement.

Avant d’en arriver à une telle extrémité, mieux vaut bien négocier et trouver un accord satisfaisant pour les deux parties et l’acter au moyen d’un avenant au contrat de travail dont un modèle peut se trouver gratuitement sur le web. En cas de désaccord profond faire appel aux conseils d’un avocat est recommandé.