La valeur d’une promesse d’embauche
La promesse d’embauche a la même valeur qu’un contrat de travail. Elle engage les deux parties à remplir les conditions qui y sont mentionnées. Si la promesse n’est pas détaillée comme indiqué ci-dessous, l’employeur est libre de ne pas y donner suite et le document fait alors office de simple offre d’emploi sans engagement de l’entreprise en cas de rétractation.
Contenu de la promesse d’embauche
Ce document doit être remis au salarié par l’employeur qui souhaite le recruter. Mieux vaut l’envoyer par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle peut également être remise en main propre ou encore envoyée par e-mail.
Toutefois, la promesse doit bien spécifier les conditions dans lesquelles cette embauche sera réalisée.
- L’emploi et le poste qui doit être occupé par le candidat
- La date de début de son activité et la durée du contrat lorsque celui-ci est limité.
- Le salaire fait aussi objet des conditions de recrutement et doit y être mentionné en même temps que le lieu de travail.
Promesse sans suite
La promesse d’embauche peut aussi être remise sous conditions. Par exemple celle de l’obtention d’un diplôme, le fait d’être disponible à une date fixée, l’ouverture d’un magasin ou d’une filiale ou encore le gain d’un marché particulier.
Dans le cas où l’une conditions n’est pas remplie, L’entreprise signataire peut tout simplement se rétracter et ne pas y donner suite.
La résiliation sans raison valable, peut être considérée comme un licenciement pour cause réelle et sérieuse. Elle donne alors droit à indemnisation que les Prudhommes attribuent généralement rapidement.
Noter que la promesse d’embauche, si elle est formulée correctement, fait office de contrat de travail à partir du jour de sa signature, même si le salarié n’a pas encore pris possession de son poste de travail.