Comment bien évaluer la durée du CDD à renouveler ?
La durée du CDD n’est pas toujours facile à estimer à l’avance. C’est pourtant un point important à fixer dans le contrat qui, bien souvent, ne peut pas être renouvelé aussi facilement qu’on pourrait le souhaiter.
Le CDD est le contrat privilégié pour de nombreuses entreprises
L’une des raisons principales pour lesquelles le CDD est un contrat privilégié, réside dans le fait qu’une fois arrivé à son terme, les deux parties se séparent sans aucune difficulté. Ce qui n’est pas le cas avec un CDI, qui comme son nom l’indique, et d’une durée indéterminée et n’est pas toujours facile à rompre.
Toutefois, il est utile d’optimiser la mise en place de ce contrat en fixant au préalable la durée du CDD.
Évaluer la durée du CDD
Le code du travail limite le renouvellement d’un CDD à une seule fois. Ainsi déjà renouvelé une fois, la durée du CDD devrait être suffisamment précise pour que la présence du salarié corresponde à la mission à accomplir. Si sa durée est trop courte, le contrat se terminera avant l’accomplissement des tâches à effectuer. Si elle est trop longue l’entreprise aura à charge un collaborateur payé à « ne rien faire ».
Cette évaluation est le plus souvent difficile à estimer. Mis à part certains contrats saisonniers pour lesquels on connaît longtemps à l’avance le début et la fin, la plupart des CDD sont tributaires d’éléments extérieurs probablement impossibles à maîtrise de manière très précise.
Il en va ainsi du contrat qui précise qu’il sera renouvelé de manière automatique à l’issue de la première période. Dans le cas où arrivé à son terme, l’entreprise estime ne pas avoir besoin de concrétiser son renouvellement, elle devra le notifier au salarié au moyen d’une lettre remise en main propre ou envoyée en recommandé avec accusé de réception.
Ce modèle de lettre est disponible gratuitement sur le web. En cas de difficulté, mieux vaut prendre conseil auprès d’un avocat spécialisé dans le droit du travail.