L’intérêt de la mise à pied lors du constat d’une faute grave

Lors du constat d’une faute grave ou lourde, l’employeur a la faculté de procéder à une mise à pied à titre conservatoire de son salarié. Cela se matérialise par une sortie immédiate du salarié des locaux de l’entreprise.

Quel est l’intérêt de la mise à pied pour l’entreprise ?

Selon le type de faute qui a été commise, il est intéressant pour l’entreprise de savoir si la faute est exceptionnelle ou intentionnelle. Ce distinguo n’étant pas toujours facile à identifier il est de l’intérêt de l’entreprise et de l’ensemble de ses salariés d’isoler la personne qui s’en est rendue coupable. Et ce pour la simple raison que par précaution mieux vaut prendre les devants d’une éventuelle récidive en procédant immédiatement à une mise à pied conservatoire.

Quelle procédure pour une mise à pied

La mise à pied conservatoire a pour effet de surseoir immédiatement aux prérogatives ainsi qu’aux fonctions de la personne concernée. La démarche peut être signifiée au salarié de plusieurs manières : voie orale, lettre remise en main propre contre décharge ou lettre recommandée avec accusé de réception. Dans le cas de l’urgence et d’une mise à pied faite verbalement, mieux vaut la confirmer par LRAR dans les plus brefs délais.
Le dirigeant doit impérativement et dans l’urgence démarrer la procédure de licenciement avec une première lettre de convocation à un entretien préalable pour suivre ensuite tout le protocole légal d’un licenciement.

Pendant la période de mise à pied conservatoire, le salarié n’a pas à être payé si la procédure aboutie sur un licenciement pour faute grave ou lourde. Si ce n’est pas le cas, le salaire correspondant à la période de mise à pied lui sera versé avec sa prochaine rémunération.

En cas de besoin un modèle de lettre de licenciement pour faute est disponible sur le web afin de vous aider à procéder selon les règles.