Lors d’une rupture conventionnelle tout peut se négocier

Puisque la rupture conventionnelle d’un contrat de travail implique que les 2 parties, employeur et salarié, soient d’accord sur le principe d’une séparation à l’amiable, tout doit pouvoir se négocier…

Que peut on négocier lors d’une rupture conventionnelle ?

La réponse est simple, tout se négocie. Toutefois certains points seront plus faciles que d’autres et chaque cas est particulier. Voyons ainsi, dans les grandes lignes, les clauses à négocier !

Les indemnités de départ : il s’agit très clairement du point le plus stratégique aussi bien pour le salarié qui doit essayer de partir avec le pécule le plus confortable possible ; que l’employeur qui doit avant tout considérer sa trésorerie et les résultats de son entreprise.
Dans ce contexte, la négociation sur le montant du chèque est au cœur du processus de la rupture conventionnelle !

Les congés payés sont un autre point de négociation assez délicat. Il ne peut y avoir de départ sans solder le compte congés payés. Pour ce faire, deux moyens : prendre les jours de vacances dus par l’entreprise, ou bien se les faire payer. Le choix appartient à ce niveau au salarié qui décidera en fonction de son devenir professionnel.

La date de départ suite à une rupture conventionnelle, est également un point de discussion sur lequel on peut faire bouger le curseur. A ce stade, la valeur négociable est le temps que le salarié peut accepter de passer encore au sein de son entreprise.

Comment négocier la rupture conventionnelle ?

Le mieux est de tout traiter au cours d’une seule et même séance de travail au cours de laquelle tous les sujets devront pouvoir être abordés et notifiés au fur et à mesure de l’accord sur lequel les parties se seront entendu.
Les trois éléments cités étant les plus importants, on trouvera le moyen de les traiter en priorité. Cependant et selon les situations particulières, il est aussi possible de mettre dans la balance, l’usage du véhicule de fonction lorsqu’il y en a un, ou bien encore l’abondement de l’entreprise dans un plan d’épargne salariale ou encore le maintien durant un certain temps d’une couverture de la mutuelle santé entreprise.

Ainsi la rupture conventionnelle peut rapidement passer d’un modèle de simple relation entre employeur et salarié vers un modèle de négociation purement commerciale…