QUID DU COMPTE PENIBILITE ?

Evoqué par Nicolas Sarkozy puis mis en place par François Hollande, le compte penibilite est une réalité depuis le 1^er janvier 2015. Les employés et les employeurs se posent encore beaucoup de questions à son sujet dont voici quelques éléments de réponse.

Qui est concerné par le compte penibilite ?

Il est important de noter que les « points » de pénibilité ne concernent que les salariés et les agents non titulaires de la fonction publique. En effet, les régimes spéciaux disposent déjà d’un dispositif lié à la pénibilité.

Pour en profiter, la loi stipule qu’il faut être concerné par l’un des 4 facteurs suivants : travailler la nuit, réaliser un travail répétitif, réaliser un travail posté (les 3×8 notamment) ou évoluer dans un milieu hostile (tunnel, mine, etc…).

La loi a délimité des temps d’exposition afin de savoir qui pouvait disposer du compte pénibilité (120 nuits travaillées par an, réalisation de 30 actions similaires à la minute, etc…). Soulignons que plusieurs autres critères seront pris en compte à partir de 2016 dont la manutention de charges lourdes ou l’exposition à des produits dangereux.

Un maximum de 100 points par carrière

Ainsi, les salariés « obtiendront » 4 points par année exposée (ou 8 points si le salarié est concerné par plusieurs facteurs) dans la limite de 100 points au cours de toute leur carrière. Cette comptabilisation devra être tenue par l’employeur qui réalisera une déclaration annuelle via un modèle de lettre déjà prêt.

En cas de désaccord, le salarié pourra bien entendu déposer une réclamation, et si nécessaire, s’adjuger les services d’un avocat.

In fine, ces points permettront au salarié d’obtenir le financement d’une formation (et ainsi prétendre à un emploi moins pénible), de passer en temps partiel ou de disposer de trimestres de retraite supplémentaires.