Petite histoire de la TVA en France
La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) est la recette fiscale la plus importante en France, représentant près de 50% des prélèvements fiscaux. La TVA est une ressource correspondant à environ trois fois l’impôt sur le revenu.
Pourquoi la TVA
La TVA a été inventée par un haut fonctionnaire français, Maurice Lauré dans les années 50. Elle a été institué par la loi du 10 Avril 1954. Reprise ensuite par de nombreux pays et en particulier par l’ensemble des pays de l’Union Européenne.
Il existait auparavant en France de nombreux impôts sur la consommation, rendant leur gestion et recouvrement difficile et étant fortement critiqués. Maurice Lauré proposa de tous les remplacer par un impôt unique et plus moderne la TVA.
Celle-ci est d’une construction plus logique et plus facile à comprendre et à gérer car elle ne s’applique que sur la seule valeur ajoutée. A chaque étape du processus de vente, on déduit du montant de la taxe à payer, le montant de la taxe payée en amont. Ainsi seul le consommateur final payera la taxe en totalité.
Il s’agit en même temps d’un impôt plus juste car destiné à tout le monde.
Ce modèle d’imposition a été plébiscité et repris par une grande majorité des pays dans le monde.
Le taux de TVA en France est l’un des moins élevé en Europe. Il est toutefois assez complexe car il existe en France 10 taux de TVA différents et plus de 150 mesures dérogatoires.
Quel régime appliquer à son entreprise
Il existe pour les entreprises 4 régimes d’imposition de la TVA
- Le régime de base (non redevable de la TVA)
- Le régime réel simplifié d’imposition (RSI)
- Le régime normal d’imposition (RN)
- Le régime alternatif du mini-réel (un mixte des règles du RSI et du RN)
Lors de la création de son entreprise il convient de choisir le régime auquel on souhaite souscrire. Il est aussi possible d’en changer en optant pour un régime d’imposition supérieur. La démarche inverse n’étant pas possible.
Une lettre de demande pour le changement d’option du régime d’imposition de la TVA est disponible gratuitement sur le web. Il suffit de la renseigner et l’envoyer par LRAR à l’administration fiscale accompagnée d’un Kbis de la société.