L’importance de la mise à pied

La mise à pied est de ces circonstances dans lesquelles quoi que l’on fasse, une seule solution est acceptable. On a beau répugner d’avoir à agir avec brutalité, les responsabilités que l’on doit assumer sont souvent contraignantes.

Quand la mise à pied est-elle incontournable ?

La mise à pied consiste à ordonner à un salarié de quitter son poste de travail dans la minute en laissant sur place tous ses outils ou documents de travail et rendre les accès physiques aux locaux ainsi que les accès digitaux à son supérieur hiérarchique.

Il s’agit d’une mesure conservatoire permettant à l’entreprise, et indirectement à ses dirigeants, de s’assurer que le salarié concerné ne sera plus à même de porter préjudice à la société comme il a pu le faire à l’occasion de la mesure mise en œuvre.

Concrètement la mise à pied ne peut se justifier que dans le cadre d’un licenciement pour motif personnel. Les motifs de ce licenciement doivent pouvoir être justifiés et prouvés par la direction de l’entreprise. Il s’agit généralement d’une faute dite « lourde » car elle est consécutive à une démarche entreprise par le salarié pour porter préjudice à son entreprise ou son dirigeant. La volonté de nuire avec un caractère intentionnel doit pouvoir être prouvée par l’employeur.

Respecter la procédure légale en même temps que la mise à pied

Dès l’instant où la faute a été découverte et que l’employeur a décidé de mettre en pratique la démarche de la mise à pied, celui-ci est obligé de respecter scrupuleusement la procédure légale. La procédure est celle d’un licenciement normal avec une première convocation à un entretien préalable. L’entretien de licenciement aura ensuite lieu deux mois plus tard. Il sera suivi de la notification de décision qui doit être remise au salarié entre 2 jours et un mois après la date de l’entretien. Toutes les démarches devant être diligentées avec courrier en RAR ou remise en main propre contre décharge.

Dans le cas où la faute lourde est confirmée, le salarié perd toutes ses indemnités, de licenciement, de préavis et de congés payés.

En cas de nécessité de procéder à un licenciement avec ou sans mise à pied, un modèle de lettre de licenciement avec faute est disponible gratuitement ici.