DIFFERENTS TYPES DE SANCTIONS DISCIPLINAIRES

Les sanctions disciplinaires comportent différents degrés et représentent une mesure prise par un employeur à l’égard d’un employé. L’impact d’une sanction disciplinaire peut affecter une carrière, une fonction, voire la rémunération de l’employé.

Dans tous les cas, une procédure disciplinaire est mise en place. Le salarié est convoqué via une lettre-type envoyée à son domicile. Ce courrier indique notamment le lieu et la date de l’entretien. Si la procédure est particulièrement lourde, le salarié peut être assisté d’un avocat.

Les raisons d’une sanction disciplinaire

Il existe plusieurs motifs pouvant entrainer une sanction disciplinaire. Parmi les causes les plus fréquentes, il y a notamment le non respect du règlement intérieur et le non respect d’une condition contractuelle.

L’insubordination est également une cause courante entrainant une sanction disciplinaire, tout comme une action causant un trouble (violence, injure, etc.)

Dans une moindre mesure, certaines sanctions disciplinaires peuvent être liées à une atteinte à la sécurité (négligence, erreur, etc).

Les sanctions disciplinaires existantes

Le code du travail délimite précisément le champ d’action des sanctions possibles allant de l’avertissement au licenciement. L’avertissement est une sanction mineure (écrite ou orale), mais elle expose le salarié à une sanction plus grave si une nouvelle faute est réalisée dans un délai de 36 mois.

Le blâme est une sanction écrite apparaissant dans le dossier du salarié. Cette sanction signifie clairement que le comportement du salarié n’a pas été adéquate.

La mise à pied peut être disciplinaire ou conservatoire. Dans le premier cas, une période précise est délimitée et le contrat de travail est suspendu (aucune rémunération n’est perçue par l’employé). Dans le second cas, la sanction n’entraine pas obligatoirement une procédure disciplinaire. Cette sanction est marquée par une faute grave ou lourde. Dans ce cas, le salarié est rémunéré, mais cela entraine souvent un licenciement.

Enfin, la sanction peut entrainer une rétrogradation ou une mutation. Cela est souvent le cas pour les postes d’un haut niveau hiérarchique.