Avantages de créer une association Loi 1901 ?

Créer une association à but non lucratif, aussi nommée association Loi 1901 doit répondre à un objectif clairement défini d’activité dont la teneur doit être à l’opposé de la création de valeur.

Facilité de constitution et aides financières

L’un des principaux avantages de l’association à but non lucratif, est la facilité de création avec des formalités réduites et simples. L’association Loi 1901 peut être constituée avec la rédaction de statuts simplifiés.

Avec un statut non lucratif, l’association Loi 1901 est exemptée des impôts commerciaux tels que la TVA, l’impôt sur les sociétés etc. De plus l’association est dispensée de publication des comptes annuels.

Dans le cas d’une association Loi 1901 d’intérêt général, elle peut prétendre à recevoir des subventions. Celles-ci peuvent être obtenues de différentes sources.

Le Conseil Municipal de la commune attribue tous les ans des montant variables en fonction de son budget disponible et de l’activité et de l’utilité des associations.

Le Conseil Général en fait de même et selon le même principe pour les subventions départementales.

Enfin le Conseil Régional attribue également des subventions au niveau de la Région et selon un principe similaire aux précédents.

Quelques inconvénients

Noter que la formule, si elle est attractive, n’en demeure pas moins complexe dans la mesure où le président et les administrateurs ne peuvent pas en être salariés. S’il y en a, les bénéfices doivent être consacrés exclusivement à la poursuite de l’entreprise et dans le même cadre d’activité. Les excédents de trésorerie ne pouvant en aucun cas être partagés.

Dès lors que l’association Loi 1901 commence à exercer une activité qui peut être considérée pour étant concurrentielle à une entreprise et qu’elle entame une gestion de type commercial, elle perd automatiquement tous ses avantages fiscaux.

Pour mettre en œuvre correctement une association Loi 1901 utiliser en ligne un modèle de statut d’association. En cas de doute faire appel aux conseils d’un avocat.