UNE ASSOCIATION PEUT ELLE AVOIR DES OBJECTIFS DE PROFITABILITE ?

Les associations ont généralement une vocation sociale avant toute autre chose. Toutefois rien ne les empêche à générer des profits au cours de leur activité. En effet la loi du 1er Juillet 1901 relative au contrat associatif précise que l’association a une activité « …dans un but autre que de partager des bénéfices ».

Viabilité ou rentabilité ?

Ainsi selon l’activité et le but recherché lors de la création d’une association, celle ci doit avant tout poursuivre un objectif de viabilité plutôt que de profitabilité.

Cela ne veut pas dire qu’elle ne doive pas faire de bénéfices, lesquels sont nécessaires pour assurer la pérennité du dispositif. D’autant que nombre d’associations fonctionnent en gérant un compromis entre bénéfices et subventions.

Mieux vaut une association remplissant son rôle social loin des contraintes économiques si son activité lui permet de durer sur du long terme.

Non lucrativité des associations

Basé sur le principe de non lucrativité des associations, le fisc autorise certaines largesses pour celles-ci à condition de remplir un certain nombre de contraintes.
Selon la fiscalité française, les associations peuvent être exonérées d’impôts et de taxes dès lors que l’association répond à 3 conditions :

  • La gestion de l’association est désintéressée
  • L’association ne concurrence pas le secteur commercial
  • Les conditions d’exercice de l’association sont différentes de celles d’entreprises commerciales

Dans ces conditions l’administration fiscale pourra exonérer l’association du paiement de l’impôt et des taxes à une autre condition complémentaire précisant que les activités lucratives de l’association ne doivent pas être supérieures à ses activités non lucratives.

Ne pas négliger les bénéfices

Dans un environnement économique difficile et au vu des budgets de subventions qui se réduisent tous les ans, les associations sont condamnées à privilégier les bénéfices par rapport aux subventions.

Cela n’étant pas contraire à la loi à condition que ces bénéfices ne viennent pas enrichir ses dirigeants.