Comment céder son bail d’habitation ?
La cession de bail est le contrat par lequel le locataire transmet à une autre personne les droits et obligations qu’il détient de son contrat.
Il est tout à fait possible de céder son bail d’habitation à condition que le propriétaire en soit avisé et accepte ce mouvement.
Gérer d’abord le propriétaire
Avant tout il convient de consulter le bail original et s’assurer qu’il n’existe pas de clause interdisant la cession du bail d’habitation par le locataire. Si c’est le cas, aucune dérogation possible sans l’aval du propriétaire !
Il se peut que cette mention ne figure pas au bail mais qu’il en existe une autre impliquant l’obligation de consulter le propriétaire et obtenir son approbation. Cela revient un peu au même que la mention d’interdiction, sauf qu’il peut y avoir un peu plus de souplesse dans la négociation.
Quoiqu’il en soit, autorisé ou pas une telle cession ne peut avoir lieu sans que le propriétaire soit informé dans les formes.
La seule dérogation possible se situe dans le cas où le locataire célibataire, décide de partager sa vie et par conséquent son appartement avec la personne de son choix. Dans cette situation nul besoin de prévenir le propriétaire qui n’a pas de droit de regard sur la vie privée de son locataire. Encore faut il que ce dernier soit en mesure de démontrer qu’il s’agit bien de la formation d’un ménage et non pas d’une sous-location déguisée.
Gérer le cessionnaire
Une fois le cap du propriétaire passé dans les règles, il convient de s’organiser avec le cessionnaire qui prend la suite.
De même que pour l’entrée dans un nouveau logement, ce dernier devra souscrire à tous les contrats en cours pour les faire migrer sous son identité. Electricité, gaz, eau, impôts locaux feront l’objet de déclarations dont le cédant aurait tout intérêt à s’assurer qu’elles ont bien été effectuées sous peine de se retrouver dans quelques mois responsable de factures impayées.
Enfin le cédant et son successeur auront tout intérêt à rencontrer ensemble le propriétaire au moment de la signature de la cession du bail d’habitation. Car le propriétaire, pour assurer le bon règlement de ses loyers, pourrait avoir la fâcheuse envie de demander à son locataire actuel de se porter garant pour le nouvel arrivant !