COMMENT RESILIER SON BAIL D’HABITATION ?

Afin de quitter un logement, un locataire est toujours dans l’obligation de résilier son bail d’habitation. Plusieurs formes de congé sont à sa disposition et la durée des préavis peut varier selon la situation du locataire. La loi Alur et la loi Macron ont récemment changé la donne en la matière.

Une législation souple avec les locataires

Les locataires disposent de conditions particulièrement souples pour quitter leur logement. En effet, la règle de base stipule que le locataire peut donner congé à tout moment et sans indiquer de raison.

La seule contrainte est le respect du délai de préavis pour résilier le bail d’habitation. Au terme de ce préavis, il est alors obligatoire de réaliser un état des lieux (voir notre modèle d’état des lieux). Le dépôt de garantie devant être remboursé au locataire dans un délai maximum de 2 mois après son départ.

Congé et délai de préavis

En premier lieu, le locataire doit obligatoirement notifier le propriétaire de sa demande de congé via une lettre recommandée avec accusé de réception. Nous vous recommandons d’opter pour un modèle de lettre-type de congé du locataire à son bailleur afin d’intégrer toutes les données obligatoires.

Concernant le délai du préavis, celui-ci varie selon que le bien loué soit meublé (préavis d’1 mois) ou vide (préavis de 3 mois). Notons que la demande de congé avec résiliation du bail d’habitation peut être formulée à n’importe quel moment de l’année.

En outre le préavis peut être réduit à 1 mois (au lieu de 3 mois) si le locataire a perdu « involontairement » son emploi, s’il est muté, s’il démarre son premier emploi, s’il bénéficie du RSA ou si son état de santé se dégrade rapidement.