Céder ses droits d’auteur

Pour être exploités, les droits d’auteur doivent obligatoirement être cédés à titre gratuit ou onéreux à une tierce personne physique ou morale qui aura la charge de les exploiter selon les termes du contrat.

Forme et contenu du contrat de cession de droits d’auteur

Il existe plusieurs formes de contrat de cession de droits d’auteur selon le type d’œuvre et l’usage qui va en être fait en terme d’exploitation.

Matérialisé sous forme écrite, le contrat doit préciser s’il concerne la représentation, l’édition ou la production audiovisuelle.

Ainsi selon le type d’œuvre et l’usage de la cession souhaitée il conviendra de rédiger différentes formes de contrat.

Le contrat d’édition va permettre à l’auteur d’une œuvre de l’esprit de céder à un éditeur le droit de fabriquer des exemplaires de l’œuvre. A charge pour lui de les publier et les diffuser.

Le contrat de représentation concerne la cession d’une œuvre de l’esprit à un entrepreneur de spectacles afin de représenter cette œuvre selon des conditions à définir.

Le contrat de production audiovisuelle permet à un producteur de réaliser l’œuvre sous forme de film.

Rémunération et restrictions

Ainsi si le contrat de cession de droits d’auteur doit préciser le plus clairement possible les champs d’utilisation et de diffusion de l’œuvre, il est important de définir également la durée de la cession et le territoire ou lieu d’exploitation de l’œuvre.

En ce qui concerne la rémunération, celle-ci est généralement proportionnelle au chiffre d’affaires généré par l’exploitation de l’œuvre. Le pourcentage fait l’objet d’une négociation entre l’auteur et le bénéficiaire de la cession sur la base du chiffre d’affaires hors taxes.

Une rémunération forfaitaire est exceptionnelle et ne peut s’appliquer que dans les situations où la base de calcul ne peut pas être estimée à l’avance.

Noter que comme toute démarche commerciale, la rédaction d’un contrat de cession de droits d’auteur doit pouvoir être négocié et que l’ensemble des éléments peut être variable. Pour bien faire, ne pas hésiter à utiliser un modèle gratuit de contrat et se faire accompagner d’un avocat si nécessaire.