La déclaration sur l’honneur a une valeur très forte
Une déclaration sur l’honneur n’est pas un document qui se rédige à la légère sur un coin de table. Il s’agit d’une déclaration qui engage fortement la responsabilité de son signataire.
La valeur d’une déclaration sur l’honneur
Ce document permet d’affirmer une situation sans avoir besoin d’apporter d’autre preuve que ladite déclaration. Le fait de déclarer volontairement de fausses informations est passible d’un emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans ainsi que d’une amende de 45.000€.
Quels usages pour une déclaration sur l’honneur ?
La déclaration sur l’honneur peut être utilisée dans de nombreuses circonstances. Dans le monde des affaires, elle est nécessaire pour obtenir l’autorisation de gérer ou administrer une entreprise. Dans ce cas, l’intéressé devra certifier qu’il n’est pas sous le coup d’une condamnation lui interdisant de gérer une entreprise.
Une telle interdiction étant généralement décidée par le Tribunal de Commerce, la vérification de la déclaration n’est pas très difficile à effectuer par quelqu’un étant en situation de la mettre en doute.
On peut aussi être amené à rédiger une déclaration sur l’honneur pour affirmer une situation vis à vis de la sécurité sociale ou de la caisse d’allocations familiales.
Une attestation similaire peut aussi être nécessaire pour certifier la propriété d’un objet mis en vente.
D’autres situations de la vie courante peuvent nécessiter la rédaction d’une déclaration sur l’honneur. Par exemple un changement de domicile, la perte ou le vol de documents, la rédaction d’un PACS ou encore la rédaction d’un contrat de mariage.
Le document se rédige sur papier libre mentionnant les coordonnées complètes du signataire. Selon le cas, il peut être nécessaire d’y indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance du père et de la mère.
Un modèle de déclaration sur l’honneur est disponible gratuitement sur le web afin d’être certain de la rédiger convenablement.